Les dépenses fiscales en matière de fiscalité indirecte représentent l’essentiel de celles évaluées pour l’année 2022. Idéalement, l’exercice d’évaluation des dépenses fiscales doit s’appuyer sur la matrice des mesures dérogatoires recensées et du système fiscal de référence. Lors de l’évaluation des dépenses fiscales pour l’exercice 2023, il a été constaté qu’il était impossible d’identifier à partir des manques à gagner mesurés à la douane par codes...
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2024/10/09
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2024/11/08
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Mauritanie - Codification des Exonérations de Fiscalité Indirecte